Conditions Générales de Vente​
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Dénomination sociale : Marie-Anne Thieffry​
Gérante : Marie-Anne Thieffry​
​Statut : Micro-entreprise​
Siège social : 19. rue de la côte verte - Les Faulx - 27400 Heudreville sur Eure – E-mail : ma.thieffry@wanadoo.fr​
Répertoire des métiers de l’Eure : 521 876 748 RM 27
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Conditions générales de vente des produits vendus sur www.marieannethieffry.com
Date de dernière mise à jour : 15/01/2021
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Article 1 – Objet : Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Marie-Anne Thieffry
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Article 2 – Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. L’entreprise Marie-Anne Thieffry imposée selon le régime de la micro-entreprise bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Marie-Anne Thieffry. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise Marie-Anne Thieffry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Marie-Anne Thieffry jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
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Article 3 – Commandes : Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.marieannethieffry.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard 72h après la validation de votre commande.
L’entreprise Marie-Anne Thieffry se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Article 4 – Validation de votre commande : Toute commande figurant sur le site Internet www.marieannethieffry.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
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Article 5 – Paiement : Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
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Article 6 – Rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Marie-Anne Thieffry procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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Article 7- Disponibilité : Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.marieannethieffry.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client a la possibilité de commander un produit sur commande seulement dans le cas où la fiche descriptive du produit offre la possibilité qu’elle soit réalisée sur commande et précisé les délais de réalisation applicable. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.marieannethieffry.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
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Article 8 – Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Pour les produits en stock, le délai d’expédition standard après confirmation de la commande (au départ du stock du vendeur hors délai du transporteur) est de 72 heures et pour les pièces en commande, le délai est indiqué sur la fiche produit et confirmé dans le courrier électronique de validation de commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Marie-Anne Thieffry ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
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Article 9 – Garantie : Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement (produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) doivent s’effectuer par mail depuis la page contact dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’emballage. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
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Article 10 – Responsabilité : L’entreprise Marie-Anne Thieffry ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’entreprise Marie-Anne Thieffry ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Article 11 – Droit applicable en cas de litiges : La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 12 – Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.marieannethieffry.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Marie-Anne Thieffry. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Marie-Anne Thieffry.
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Article 13 – Données personnelles : L’entreprise Marie-Anne Thieffry se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 14 – Archivage Preuve : L’entreprise Marie-Anne Thieffry archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.